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A la Une finances - Page 76
Déconcentration des fonctions financières : à chacun son histoire ! (2/3)
Il n’y a pas de solution miracle, en matière d'organisation des services finances des collectivités, chacune fait son choix en fonction de sa taille et de son cheminement stratégique. Quelques exemples éclairants dans la suite de notre enquête sur la déconcentration des fonctions financières.
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
A l'amorce de l'été, les négociations pour le prochain projet de loi de finances ont bien commencé. Le texte arrivera au Parlement à l'automne, mais les associations d'élus ont déjà débuté les pourparlers et étayent leurs revendications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La veille juridique du Club finances de juin 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
Finances locales : les maires veulent savoir où ils vont
De la visibilité pour la durée de leur mandat, c’est ce qu’ont réclamé des élus lors d’une table ronde sur les perspectives financières et fiscales, lors du salon de l’Amif, l’Association des maires d’Ile-de-France, organisé à Paris ces 27 et 28 juin 2023.
La cartographie des risques financiers, une démarche de longue haleine
L’intérêt des collectivités territoriales pour cartographier leurs risques financiers progresse, surtout parmi les plus grandes. Une démarche itérative, qui s’inscrit dans le temps long, et demande d’impliquer les services concernés.
Les finances intensifient leur déconcentration dans les services opérationnels (1/3)
Les services des finances essaiment dans les directions techniques et opérationnelles des référents spécialisés. Car les finances sont une préoccupation croissante qui doit être largement partagée au sein de l’administration locale. Enquête en trois volets sur une tendance pas forcément partagée par tous les acteurs.
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
L’auto-assurance, une idée de Bercy qui inquiète les associations d’élus
Lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la mise en place d'un mécanisme d’auto-assurance pour permettre aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises. La Gazette vous dévoile les différentes pistes sur la table. Elles ne convainquent guère ...
