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A la Une finances - Page 73
Pour leur financement, les EPL pourraient « entrer dans une période d’observation »
En 2023, les entreprises publiques locales vont devoir se retourner, avec une offre bancaire plus tendue, vers des financements moins bien connus et plus complexes comme les programmes européens.
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le ...
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2023
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour l'année 2023. Pour la période du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation retenu est de 8,19 %
Premiers résultats pour les revues des dépenses, d’autres pistes pour le PLF
Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.
La veille juridique du Club finances de juillet 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...
A Lyon, les magistrats financiers regrettent le manque de contrôle des aides de la crise Covid
La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a rendu un rapport sur les aides accordées aux acteurs économiques du territoire métropolitain lyonnais durant la crise Covid par le conseil régional et la Métropole de Lyon. Si elle loue la rapidité d’intervention des collectivités, elle déplore l’absence de contrôle de ...
Baisse des DMTO : les départements temporisent
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de l'enveloppe pour 2023 sera donc redistribuée. Bien leur en a fait : les derniers chiffres des mois de mai et juin, publiés ces derniers jours, confirment la baisse des DMTO amorcée ...
À un an des Jeux, les réserves de la Cour des comptes
Sécuriser planning et budget sont au cœur des préconisations de la Cour des comptes sur le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui démarreront dans exactement 365 jours. Pour les collectivités, l'heure est à la prudence.
Les Gal poursuivent leur expérimentation pour un développement rural concerté
A la rentrée prochaine, les groupes d'action locale (Gal), vont recevoir de la part des Régions, autorités de gestion des fonds européens, le cadrage pour instruire la nouvelle programmation des fonds Leader. Ces groupements ruraux portent les projets en finançant jusqu’à 90 % des coûts.
