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A la Une finances - Page 72
La veille juridique du Club finances d’août 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le bilan touristique estival esquisse des changements de pratique
La ministre déléguée au Tourisme Olivia Grégoire a présenté mardi 29 août le bilan estival du tourisme en France, en pleine mutation. Si les résultats affichés sont hétérogènes d’un territoire à un autre, ils sont globalement positifs.
Fiscalité locale : le Medef montre les dents
Après un premier mandat d'Emmanuel Macron assez favorable aux chefs d'entreprises avec la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts dits de production, le Medef regrette de voir s'amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale dans la préparation du projet de loi de finances pour 2024.
Emeutes : Le Petit-Quevilly demande d’aider les communes à s’assurer
Lâchée par son assureur à la suite des émeutes caractérisée par l’incendie d’une école maternelle, Charlotte Goujon, la maire (PS) du Petit-Quevilly (Seine-Maritime) demande au gouvernement d’intervenir pour aider les collectivités à s’assurer dans la durée.
Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP
Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
Finances locales : le grand rattrapage de l’été
La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
