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A la Une finances - Page 70
Emeutes : Le Petit-Quevilly demande d’aider les communes à s’assurer
Lâchée par son assureur à la suite des émeutes caractérisée par l’incendie d’une école maternelle, Charlotte Goujon, la maire (PS) du Petit-Quevilly (Seine-Maritime) demande au gouvernement d’intervenir pour aider les collectivités à s’assurer dans la durée.
Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP
Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
Finances locales : le grand rattrapage de l’été
La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Pour leur financement, les EPL pourraient « entrer dans une période d’observation »
En 2023, les entreprises publiques locales vont devoir se retourner, avec une offre bancaire plus tendue, vers des financements moins bien connus et plus complexes comme les programmes européens.
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le ...
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2023
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour l'année 2023. Pour la période du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation retenu est de 8,19 %
