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A la Une finances - Page 61
Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...
Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots
Le billet du Club finances revient en ce début d'année 2024. Cette semaine, focus sur la volonté d’Emmanuel Macron de relancer une réforme de la DGF et sur le rapport du CPO sur la fiscalité logement. Une façon un peu légère de faire des annonces très lourdes de conséquences.
Avec les sociétés de tiers financement, les collectivités pourront distribuer l’éco-PTZ aux particuliers
Avec la loi de finances pour 2024, les sociétés de tiers financement, émanation des collectivités territoriales, pourront distribuer des éco-PTZ aux ménages et copropriétés. Cette mesure va favoriser la réalisation des projets tout en imposant aux nouveaux prêteurs une solidité financière à toute épreuve.
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour le logement décryptées
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou la fin des dispositifs de soutien à l'investissement locatif. L'Union sociale pour l'habitat a obtenu la pérennisation du dispositif "Seconde vie", pour accélérer la rénovation ...
Les collectivités devront se coordonner pour financer la transition écologique
Christophe Michelet, président du cabinet de consultants Partenaires Finances Locales, revient sur la publication en fin d'année dernière de l'étude de la Banque postale et de I4CE sur "l'accélération des investissements climat" par les collectivités. Pour lui, la réussite passe moins par les outils financiers que par une volonté ...
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
La loi de finances pour 2024, publiée au journal officiel le 30 décembre, compte finalement 264 articles, bien plus que les 59 initiaux. La séquence budgétaire au Parlement a permis d'insérer de nouvelles mesures, contentant parfois les associations d'élus. Mais pour elles, tout reste ouvert en 2024 et le regard est déjà tourné vers le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La facture d’électricité, une usine à gaz et une machine à bugs
Les services techniques des collectivités enregistrent une série d’anomalies et d’erreurs dans leur note d’électricité. Fâcheux, au moment où les tarifs restent élevés. Mais des solutions pour faire réduire la facture existent.
La veille juridique du Club finances de décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La loi de finances pour 2024 est publiée
La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.
