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A la Une finances - Page 60
Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raideAu Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
Depuis le 23 novembre, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2024, non sans propositions de dépenses supplémentaires, même si, pour les sénateurs, l'enjeu de la maîtrise des comptes publics est central. Mais d'autres questions concernant les finances locales restent en suspens.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsLa mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (2)
En raison de leurs spécificités locales, les collectivités peuvent proposer, depuis la loi du 8 octobre 2021, des projets très variés pouvant porter aussi bien sur la santé, la culture, la sauvegarde du patrimoine, le social, l'environnement ou encore l'éducation.
Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires
Au Congrès des maires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a répondu aux interpellations et aux colères des élus, nombreuses sur les sujets financiers, lors d'une plénière consacrée aux finances locales et à la réduction de l'offre de services à la population.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combatLa veille juridique du Club finances de novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Une réforme de la DGF ? Bon courage ! »
Emmanuel Macron veut confier au Comité des finances locales la mission de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette stratégie de redonner la main aux élus locaux est-elle pour eux une opportunité ou un cadeau empoisonné ?
Congrès des maires : Elisabeth Borne ne vient pas les mains vides
En clôture de la grand-messe des maires de France, la Première ministre a dévoilé une série de mesures financières et techniques : une rallonge de 100 millions de DGF, des zones de revitalisation rurale new look, une enveloppe pour les indemnités des élus... L'AMF, qui prônait un grand tournant décentralisateur, reste quelque peu sur sa ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combatIsabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
La co-rapportrice Isabelle Briquet (PS, Haute-Vienne) de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) exprime sa vision sur les crédits aux collectivités après l'examen de la mission ce 22 novembre. Demain, les sénateurs débutent l'examen de l'ensemble du texte en séance publique.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsUne inflation stabilisée mais toujours pesante
Le panier du maire a subi l'inflation de plein fouet sur la première moitié de l'année 2023, selon la traditionnelle étude de La Banque postale présentée au congrès des maires le 21 novembre. Mais elle semble désormais se stabiliser à un niveau inférieur à l'indice des prix à la consommation. Peut-être pas pour longtemps.
Comment l’investissement local a perdu sa boussole
Dans un contexte inflationniste et incertain, les fondamentaux financiers, étudiés par l’OFGL et la Banque Postale pour le congrès des maires qui se tient à Paris jusqu’au 23 novembre, vacillent et inquiètent les élus.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat