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A la Une finances - Page 58
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour le logement décryptées
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou la fin des dispositifs de soutien à l'investissement locatif. L'Union sociale pour l'habitat a obtenu la pérennisation du dispositif "Seconde vie", pour accélérer la rénovation ...
Les collectivités devront se coordonner pour financer la transition écologique
Christophe Michelet, président du cabinet de consultants Partenaires Finances Locales, revient sur la publication en fin d'année dernière de l'étude de la Banque postale et de I4CE sur "l'accélération des investissements climat" par les collectivités. Pour lui, la réussite passe moins par les outils financiers que par une volonté ...
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
La loi de finances pour 2024, publiée au journal officiel le 30 décembre, compte finalement 264 articles, bien plus que les 59 initiaux. La séquence budgétaire au Parlement a permis d'insérer de nouvelles mesures, contentant parfois les associations d'élus. Mais pour elles, tout reste ouvert en 2024 et le regard est déjà tourné vers le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La facture d’électricité, une usine à gaz et une machine à bugs
Les services techniques des collectivités enregistrent une série d’anomalies et d’erreurs dans leur note d’électricité. Fâcheux, au moment où les tarifs restent élevés. Mais des solutions pour faire réduire la facture existent.
La veille juridique du Club finances de décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La loi de finances pour 2024 est publiée
La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.
Les finances locales en 2023 : la fin d’une époque ?
Nouvelle année, nouvelle époque ? La publication de la note de conjoncture de la Banque postale en septembre 2023 est l'occasion de projeter l'atterrissage financier de l'année 2023. Après le sursaut de 2022 caractérisé par des résultats financiers excellents, l'année 2023 devrait voir une baisse sensible de l'épargne par l'effet cumulé ...
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...
Réforme de l’octroi de mer en 2024 : qu’en disent les élus d’outre-mer ?
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.
