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A la Une finances - Page 53
Le service après-vente des choix financiers de l’éxécutif peine à convaincre des élus locaux
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a lancé depuis quelques semaines un "Tour de France du Budget" visant à défendre la loi de finances pour 2024 et les choix de la majorité présidentielle. Il a fait étape à Avelin et à Lille, dans le Nord, le 18 mars dernier, défendant notamment les choix ...
Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l’Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l’autonomie locale est ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
Le bloc communal contraint de se serrer la ceinture
Malgré une situation financière globale plutôt résiliente, les maires et présidents d’intercommunalité font voter des budgets 2024 très prudents par manque de visibilité sur l’avenir. Ils redoutent aussi de devoir sortir le chéquier pour renflouer les caisses de l’Etat. Dernier article d'une série de 4 sur la construction des ...
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
La veille juridique du Club finances de mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Comment rétablir un lien fiscal avec tous les citoyens
Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial livre dans cette opinion une piste méthodologique pour "reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les communes". Contrairement à la volonté gouvernementale de ne pas augmenter ni créer d'impôts pour combler les déficits publics, l'expert estime qu'"il faut envisager ...
Décentralisation : les premières pistes d’Eric Woerth
Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.
Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport ...
Redressement des finances publiques : c’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
2024, année de bascule pour le marché de la dette locale
Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l’année de la bascule.
