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A la Une finances - Page 462
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla
La réforme fiscale en cours impose une redéfinition des critères de péréquation que sont le coefficient d’intégration fiscale, l’effort fiscal et le potentiel fiscal. Le point après l'examen à l'Assemblée nationale.
Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer
Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...
Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui change.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...
Contribution économique territoriale : C’est la dynamique qui change
La taxe professionnelle (TP), disparue en 2010 est remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) scindée en deux taxes. La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va au profit des régions (26,5 %), des départements (48,5 %), des communes et des EPCI (26,5 %) : elle est soumise à la fluctuation des chiffres ...
Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics
Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...
Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia
Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
Le nouveau paradigme des budgets locaux : l’économie
La réforme de l’impôt économique local change profondément la donne, le potentiel économique des territoires supplantant le potentiel fiscal.La valeur ajoutée devient le socle de l’avenir des ressources des collectivités. Désormais, celles-ci devront compléter l’approche physique traditionnelle par des analyses économiques.
