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A la Une finances - Page 441
Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE
La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012
2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...
Les enjeux des budgets 2013
Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.
Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »
A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...
Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »
Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...
La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !
Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.
CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
François Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement
"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances de la Gazette, Philippe Wahl confirme que la Banque postale s’apprête à offrir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2013. Un volume conditionné toutefois par la reprise de Dexia municipal agency (DMA). « Nous ne serons pas chargés de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club finances
