- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 403
Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local
Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".
Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension
Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...
Lourd cartable de rentrée
Une commune engage un recours contre l’Etat sur la baisse des dotations. Un dossier de rentrée de plus à porter pour les associations et le gouvernement.
Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?
Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.
Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015
Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...
Impôts locaux : des taux très inégaux d’une ville à l’autre
Taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti : la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les taux de fiscalité directe votés par les communes de plus de 50 000 habitants pour l'année 2014. Consultez notre carte et notre classement interactifs.
Taxe sur le foncier bâti : des écarts de 1 à 7 entre départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août.
Le florilège de la rédaction #2 : les finances
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club Finances, entre austérité budgétaire et réforme territoriale.
