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A la Une finances - Page 388
Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?
Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les intercommunalités.
Le nouveau paradigme de l’investissement public local
Afin de pouvoir continuer à investir, les collectivités locales doivent adapter leur mode de fonctionnement à un contexte financier très contraint. Une révolution culturelle se profile.
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Investissements : faire mieux avec moins
Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
Deux parlementaires socialistes, Christine Pires Beaune et Jean Germain, ont reçu leur lettre de mission, signée par Manuel Valls, pour travailler pendant cinq mois sur la réforme des concours financiers de l'Etat et de la DGF. Un premier rapport devra être rendu avant fin février. Le gouvernement proposera ensuite une réforme dans le projet ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales
Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...
« Faire des économies ne constitue pas une politique publique en soi »
Quels sont les impacts de la baisse des dotations sur les politiques managériales dans les collectivités ? Comment associer les agents à la maîtrise des dépenses de fonctionnement ? L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a voulu répondre à ces questions lors d'un colloque jeudi 15 janvier, à Paris.
Réforme des valeurs locatives : les lecteurs du Club Finances réagissent
L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des logements vient d'être lancée dans 5 départements. Qu'en pensent les abonnés du Club Finances ? Qu'il s'agit d'une réforme nécessaire qui peut être l'occasion de toiletter les taxes ménages mais qui ne doit pas être menée pour de mauvaises raisons. Voici une synthèse de vos ...
Les établissements publics fonciers montent en puissance
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?
Eau et assainissement : des tarifs en hausse et une gestion perfectible
Le troisième rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissementa été publié en octobre 2014. Il s’appuie sur le système d’information sur les services publicsd’eau et d’assainissement (Sispea), comprenant les données de l’exercice 2011 produites parles collectivités et vérifiées par les ...
