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A la Une finances - Page 34
Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
Fonds de réserve, évolution des dotations, gels de FCTVA et de TVA, révision des valeurs locatives, réforme de la CVAE, etc., le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités d'un projet de loi de finances pour 2025 "historique" au regard du montant de 5 milliards qu'il demande aux collectivités pour aider l'Etat a ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
PLF 2025 : France Urbaine en pleine sinistrose
Réunis à Lyon les 10 et 11 octobre, les élus des grandes villes n’ont pas caché leur découragement face à la « ponction sans précédent » sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités.
Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 était présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres, Intercommunalités de France a publié une estimation des ponctions prévues par le gouvernement sur les 450 plus grandes collectivités locales à hauteur de 3 milliards d'euros. Et la facture pourrait être salée... Découvrez, à ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
« Les collectivités ont remis dans l’évaluation de la performance les mêmes silos qui existaient auparavant dans l’opérationnel »
Quasiment absent du scope des collectivités il y a encore 10 ans, le contrôle interne intègre aujourd’hui la réflexion de nombre d’entre elles. Thomas Straub, directeur associé KPMG secteur public, revient sur son rôle dans l’amélioration de la performance, sur les étapes à respecter pour mettre en œuvre la démarche et les ...
La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos
Dans son rapport, qui paraît ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux…
Un soutien de l’État grandissant vers les projets verts
Les dotations de l’État à l’investissement ont été très largement consommées par les collectivités en 2023, avec un fléchage accru vers la transition écologique. Dans son bilan 2023, paru ce 8 octobre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) révèle aussi que l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros n’aurait pas ...
PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
