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A la Une finances - Page 328
Réforme territoriale et mutualisation : un combat quotidien
Les cadres territoriaux et élus locaux d'Angers de sa communauté urbaine et de son bassin de vie ont examiné les vertus et les limites de la mutualisation. Dégager des marges de manœuvre financières n'a rien d'évident. La preuve par l'exemple.
La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fiscalité locale : un système à bout de souffle
Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment optimiser la gestion des budgets annexes
Le recours à un budget annexe est-il toujours justifié ? Le cadre réglementaire actuel est-il suffisamment clair et transparent ? Faut-il davantage restreindre leur champ d'application ? Éléments de réponse alors que les collectivités comptent 48 000 budgets annexes regroupant pas moins de 25 milliards d'euros de dépenses publiques !
« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »
Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
L’agglomération de Vichy peine à boucler son budget
Depuis plusieurs années, la situation financière de l'intercommunalité est difficile. L'effondrement des dotations conjugué à une forte hausse de sa contribution au FPIC ont eu raison de son épargne. Après avoir optimisé son organisation interne, elle s'apprête à réduire le périmètre de certains services proposés à la population.
