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A la Une finances - Page 32
PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.
Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.
La veille juridique du Club finances de novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Pour les collectivités, un effet domino des notes souveraines de l’État
Ce vendredi 29 novembre, l'agence S&P rendra sa note de crédit pour l’Etat français. En octobre, le changement de perspective par d'autres agences de notation avait déjà affecté les collectivités scorées. Les mesures du PLF 2025, en débat, peinent à rassurer, même si le plan structurel et budgétaire à moyen terme du gouvernement ...
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Une coopération intercommunale à renforcer pour la transition écologique
Être au service des communes c’est bien, mais les intercommunalités réfléchissent maintenant à œuvrer ensemble, dans un objectif de transition écologique et peut-être, demain, envisager que certaines portent des charges de centralité. Un débat qui fut très argumenté lors du congrès de l’association des maires de France (AMF).
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
