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A la Une finances - Page 31
L’octroi de mer : une taxe responsable de la vie chère dans les Outre-mer ?
Le congrès des maires s’ouvre ce lundi 18 novembre sur la traditionnelle journée consacrée à l’Outre-mer. L’octroi de mer revient sur le devant de la scène : une étude évalue son impact sur les prix à la consommation et détaille des pistes de réforme pour rendre cet impôt plus lisible.
PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par l'Assemblée nationale. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a livré ses premières pistes pour tenir compte des demandes des collectivités.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
La baisse accrue des DMTO en 2024 met davantage les départements sous tension
2024 devrait s’achever avec des prévisions de droits de mutation (DMTO) plus hautes que prévues, mais plus faibles qu'en 2023. Un faux signal positif, essentiellement dû à la prudence des départements qui ont inscrit au budget des montants prévisionnels très inférieurs à ceux de 2023. Réunis en congrès ces 14 et 15 novembre 2024, les ...
Jean-Luc Gleyze : « Quand les départements décrochent, c’est toute la Nation qui vacille »
À l’occasion des Assises des départements de France, qui se tiennent du 13 au 15 novembre à Angers, où Michel Barnier est attendu, le président (PS) du groupe de gauche de Départements de France, Jean-Luc Gleyze, déplore dans un entretien à "La Gazette" les coupes budgétaires imposées aux départements par le gouvernement dans le cadre ...
Passer d’une chambre régionale des comptes à une collectivité : un point fort pour l’évaluation
Christelle Curien, Directrice Évaluation et contrôle de gestion de la ville d’Aix-en-Provence a navigué entre collectivités et chambre régionale et territoriale des comptes. Elle témoigne de cette expérience très utile pour sa collectivité.
L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
A une large majorité, les députés ont rejeté la première partie, sur les recettes, du projet de loi de finances pour 2025, qui avait prévu des mesures plutôt favorables aux collectivités, comme une hausse de la DGF. La partie "dépenses" ne sera pas examinée par les députés en séance publique, et surtout, c'est le texte original du ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ
Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des ...
Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.
