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A la Une finances - Page 30
La veille juridique du Club finances d’octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Vers une programmation pluriannuelle d’investissement plus sobre
Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).
Repenser le modèle économique des concessions dans une perspective de sobriété
Dans le prolongement de leur étude sur "le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété", l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient un webinaire pour nourrir la réflexion des collectivités sur la nécessaire révision des modèles économiques des ...
Le coût des polices municipales estimé à 2,2 milliards d’euros
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une étude inédite sur l'impact financier des polices municipales, ce 28 octobre, et révèle les disparités qui règnent entre les villes.
Au Parlement, les cris d’alarme pour les collectivités
Ce 24 octobre, l'Assemblée nationale a organisé le traditionnel débat sur les finances locales, prévu par la loi organique. Au même moment, la délégation aux collectivités du Sénat organisait une table ronde portant sur l'état des finances locales. En commun : les cris d'alerte sur l'état des finances locales alors que le PLF 2025 ...
Service facturier : des efforts payants
Le nombre des collectivités à avoir mis en place un service facturier est modeste. Pourtant, ce partenariat renforcé est reconnu comme une avancée par celles qui se sont lancées. Reste à lever les réticences.
PLF 2025 : une facture plus salée qu’annoncée pour les collectivités
En pleine bataille budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, le bras de fer entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux s'intensifie. L'exécutif annonce 5 milliards d'euros d'économies à la charge des collectivités, mais du côté des associations d'élus, on estime que la pilule serait bien plus amère avec des ...
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
L’investissement local porté par des chantiers hors-norme
La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par ...
