Du 1er septembre au 5 septembre
Finances
- Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
- Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?
- Le cumul est possible entre taxe d’aménagement majorée et participation pour le financement de l’assainissement collectif
Commande publique
- Une collectivité peut renoncer à une procédure de passation d’un contrat de concession, mais avec des conséquences
- Urgence à Mayotte : contrôle du coût de revient des prestations faisant l’objet des marchés publics
- Commande publique : la modération des pénalités selon le Conseil d’Etat
- Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?
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Thèmes abordés
