Premier pas vers une transposition de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale (FPT), la proposition de loi sur la PSC (en tout cas son volet prévoyance) des agents publics territoriaux, déposée en février par la sénatrice Modem des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes, vient de passer en commission des lois. Le rapport de Catherine di Folco (LR, Rhône-Alpes) est déposé ce mercredi 25 juin. Le texte devrait ensuite être examiné au Sénat le 2 juillet lors de la session extraordinaire du Parlement, avant d’être soumis au vote des députés à l’automne.
Entre réforme globale de la fonction publique (qui devait initialement englobé ce texte) sans cesse repoussée, puis instabilité politique à la suite ...
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