Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?

La liberté d’expression

En réalité, il n’existe aucun texte national organisant ce type de pratique. Ainsi, un administré peut exposer un drapeau sur sa façade ou son terrain ou bien le brandir dans la rue, y compris à partir d’un véhicule. Ce drapeau peut être français (le pavoisement est même régulièrement incité), régional (drapeau breton, corse…), étranger ou autre (drapeau pirate, LGBT, drapeau de la France libre avec une Croix de Lorraine…).

Il y a eu plusieurs tentatives de réglementer l’exposition de drapeaux étrangers par le biais de propositions de loi (en 2009 et en 2011) mais elles n’ont jamais abouti.

Les citoyens ne sont pas soumis à une obligation de neutralité et exhiber un drapeau participe à la liberté d’expression ce qui rend complexe son interdiction ou sa ...