Du 9 juin au 13 juin
Finances
- Fiscalité : les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements
- Programme 2025-2030 des agences de l’eau : le montant pluriannuel des dépenses au Journal officiel
- Le Fonds national de garantie individuelle des ressources sera-t-il repensé pour les communes des territoires ruraux et de montagne ?
- L’ordonnance sur la généralisation du compte financier unique est publiée
Du 2 juin au 6 juin
Finances
- Attribution du FCTVA l’année même de la dépense dans l’Yonne
- La coupe budgétaire envisagée sur le contrat de présence postale se confirme-t-elle ?
- Les modalités de calcul du potentiel fiscal seront-elles modifiées ?
- Service public : écart de tarification après une fusion selon le Conseil d’Etat
- Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Commande publique
- Des travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage et financement publics ne sont pas forcément des travaux publics
- Travaux supplémentaires : il faut aussi payer ceux demandés par courriel !
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Thèmes abordés
