Sans surprise, le Sénat, dominé par le centre et la droite, a rejeté le 15 mai dernier la proposition de loi de la sénatrice (PS) de Seine-Saint-Denis, Corinne Narassiguin, visant à rétablir la confiance entre la police et la population en renforçant l’encadrement des contrôles d’identité.
Réunie le mercredi 6 mai, la commission des lois du Sénat n’avait pas adopté de texte sur cette proposition de loi et la discussion en séance publique a donc porté sur le texte de la proposition de loi déposée au Sénat en octobre. Pour lutter contre les pratiques discriminatoires, ce texte de quatre articles entendait instaurer un dispositif de récépissé délivré par les forces de l’ordre. Il réaffirmait par ailleurs l’exigence de motivation des contrôles d’identité ainsi que leur caractère ...
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