La réforme de la justice des mineurs tant rêvée par Gabriel Attal et présentée comme l’une des réponses aux émeutes de l’été 2023, à « la jeunesse à la dérive » et à leurs « parents défaillants », est-elle en passe d’être sauvée par le Sénat ?
Alors que le texte avait été profondément remanié et même vidé de sa substance ces derniers jours en commission par le rapporteur (LR) Francis Spitzner, la chambre haute a adopté avec modifications, en première lecture par 227 voix pour et 113 contre, la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, renommée « proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques