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Prévention de la délinquance

Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal

Publié le 27/03/2025 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Violences_PhilippeLeroyer
Philippe Leroyer (Flickr)
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.

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La réforme de la justice des mineurs tant rêvée par Gabriel Attal et présentée comme l’une des réponses aux émeutes de l’été 2023, à « la jeunesse à la dérive » et à leurs « parents défaillants », est-elle en passe d’être sauvée par le Sénat ?

Alors que le texte avait été profondément remanié et même vidé de sa substance ces derniers jours en commission par le rapporteur (LR) Francis Spitzner, la chambre haute a adopté avec modifications, en première lecture par 227 voix pour et 113 contre, la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, renommée « proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la ...

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