Dix ans après la loi Savary, la sécurité dans les transports franchit une nouvelle étape. La proposition de loi portée par l’ex-sénateur (LR) Philippe Tabarot, désormais ministre des Transports, vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, ce mardi 18 mars. Après avoir obtenu l’aval du Sénat lundi, le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, par 303 voix contre 135. Il avait fait l’objet d’un accord entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire le 6 mars dernier.
Cette proposition de loi renforce considérablement les compétences des agents en charge de la Sûreté ferroviaire (Suge) de la SNCF et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP. Pour le député (RE) du Val-de-Marne Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de cette ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques
