La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres.
« Cette année – avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – la DGCL a tenu à alerter les principales associations d’élus du bloc local, sur la nécessaire fiabilisation des attributions de compensation (AC) entre les EPCI et leurs communes membres », précise l’association.
En effet, « pour cette année, les montants figurant dans les comptes de gestion seront les seuls qui feront foi. Il est donc impératif de procéder à une imputation correcte de ces montants. »
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