Du 24 février au 28 février
Finances
- Le FCTVA sera-t-il rétabli au profit des collectivités responsables de l’entretien des cours d’eau ?
- Quel est le coût de l’expérimentation de l’uniforme à l’école ?
Commande publique
- Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation
- Contrat public : la prise en compte de la pandémie du covid-19 selon le juge
- Marché public : le juge rappelle la forme que doit prendre une réclamation
Du 17 février au 21 février
Finances
- Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
- La loi de finances pour 2025 est parue
- Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Commande publique
- Indemnisation du manque à gagner dans le cas d’un marché à bons de commande
- Le juge rappelle qu’un maître d’ouvrage délégué doit a priori faire ce qu’on lui a demandé
Du 10 février au 14 février
Finances
- Fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- Contribution financière des agences de l’eau à l’OFP pour 2025
Commande publique
- Très haut débit : résiliation d’une DSP pour cause du développement d’une initiative privée
- Marché public : la pratique des trois devis est validée par le juge
Du 3 février au 7 février
Finances
- Annulation de crédits pour un montant de 55 millions d’euros
- Ecologie, urbanisme, transports, risques… Plusieurs reports de crédits pour 2025
Commande publique
- Commande publique : il existe un droit au suivi de l’exécution du marché de substitution
- Conditions d’une action directe du maitre d’ouvrage contre un sous-traitant
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Thèmes abordés
