Quels enseignements tirez-vous du jugement, rendu à la fin janvier 2025, du tribunal administratif de Grenoble, saisi par l’association La Quadrature du net, à propos de l’utilisation par la commune de Moirans dans l’Isère du logiciel d’analyse vidéo algorithmique Briefcam?
Garance Mathias : Cette décision est intéressante car les juges ont fait une fine analyse en s’intéressant à l’outil, à ses fonctionnalités, par exemple en se référant à son manuel d’utilisation. Le tribunal a ainsi repris très factuellement le contexte, le marché, et l’usage prévu de ce logiciel. Il s’agissait ici de lutter contre les dépôts sauvages d’ordures et la dégradation du mobilier urbain, ainsi que de faire de la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi). Les juges ont fait un contrôle de ...
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