Du 27 janvier au 31 janvier
Finances
- Changements pour les zones d’aide à finalité régionale et les zones d’aide à l’investissement des PME
- Mayotte : le FCTVA est ouvert l’année de la dépense
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le gouvernement entend-il renforcer et élargir les crédits alloués aux fanfares et aux danses et jeux traditionnels ?
- CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Commande publique
- Contrats publics : une tentative de conciliation peut prendre la forme d’échanges de courriers
- A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles
Du 20 janvier au 24 janvier
Finances
Commande publique
- Economie circulaire : la déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
- Marché public : une candidature retenue incomplète, ça peut être sans gravité
Du 13 janvier au 17 janvier
Finances
- Comment mettre fin aux augmentations brutales de la taxe foncière ?
- Comment soutenir les CAUE qui pâtissent de la réforme de la taxe d’aménagement ?
- Comment recouvrer des sommes dues par des locataires expulsés d’un logement communal pour loyers impayés ?
Commande publique
- Une offre peut être régularisée au cours de la négociation d’un contrat de concession
- La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Du 1er janvier au 10 janvier
Finances
- La loi spéciale de finances pour 2025 est publiée au JO
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 57
- Fixation de la maquette de présentation du compte financier unique sous M 57 par nature
- Fixation de la maquette de présentation du compte financier unique sous M 57 par fonction
- Maquette de présentation du compte administratif 2024 développé sous M 57 par nature et par fonction
- Maquette du compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées
- Mise à jour du time I de l’instruction budgétaire et comptable M 22
- Modalités de rétrocession aux intercos et communes concernées du produit des amendes sanctionnant les infractions aux règles des ZFE-m
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les intercos
Commande publique
- Simplification du droit de la commande publique : le décret est paru
- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 du seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
- Modification de la tarification et de la publication des annonces judiciaires et légales
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