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Indemnités

Police municipale : tensions autour du nouveau régime indemnitaire

Publié le 09/12/2024 • Par Nathalie Perrier • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
B.Holsnyder
Objet d’âpres négociations entre les syndicats et l’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux doit entrer en vigueur au premier janvier 2025. Sur le terrain, toutefois, sa mise en œuvre suscite de nombreuses tensions entre agents et employeurs.

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Début octobre, au congrès de France Urbaine, il suffisait de tendre l’oreille pour entendre les élus persifler au sujet des négociations en cours avec les policiers municipaux : « Une fois de plus, le gouvernement décide, mais au final, ce sont les employeurs, et donc les collectivités, qui paient. »  En cause : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du nouveau régime indemnitaire dit « ISFE » (indemnité spéciale de fonction et d’engagement) des policiers municipaux, acté par décret le 28 juin après plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales et le gouvernement.

  • Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Adopté par les employeurs territoriaux et deux syndicats (FO et FAFPT) – les quatre autres représentants syndicaux (CFDT, CGT ...

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