Du 28 octobre au 31 octobre
Finances
Commande publique
Du 14 octobre au 25 octobre
Finances
- Revalorisation du RSA : les ministères doivent publier les arrêtés sur les dépenses des départements
Du 7 octobre au 11 octobre
Finances
Commande publique
- Marchés publics : pas de délai maximum pour communiquer aux concurrents évincés les motifs de rejet de leurs offres
- Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
- Marchés publics de livres : le montant minimal de tarification du service de livraison du livre s’applique-t-il aux grossistes ?
Du 30 septembre au 4 octobre
Finances
- Quelles sont les règles de liens entre les taux pour un EPCI à fiscalité professionnelle unique ?
- Comment accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics ?
- Taxe d’aménagement majorée : est-il possible de mettre en place des mesures d’exonérations ?
Commande publique
- Commande publique : un post critique sur Facebook n’équivaut pas à une atteinte à l’impartialité
- Marchés publics : quelles conditions pour pouvoir imposer que les moyens utilisés soient localisés dans l’Union européenne ?
