Il y a Lapi et Lapi. Ces systèmes de lecture automatique de plaque d’immatriculation attirent les communes car ils ouvrent une multitude d’usages. Or, le contrôle d’accès et la verbalisation des stationnements payants sont quasiment les seules utilisations autorisées pour les collectivités. Elles sont ainsi nombreuses à se faire dépasser par la promesse du système avant d’être rappelée à l’ordre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2024 a d’ailleurs rejeté la demande de la commune de Beaucaire (Gard) qui contestait la mise en demeure de la Cnil. « Ce qui a été reproché, ce n’est pas le dispositif, mais l’usage », précise l’avocat de la commune, Louis Boré. « Mon interprétation est que l’utilisation du système Lapi est ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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