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Vos questions - nos réponses

Quelles obligations pour les voitures sans permis ?

Publié le 26/12/2024 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

photo clefs de voiture
Africa Studio/AdobeStock
Avec l’arrivée de nouveaux modèles, plus modernes, il est de plus en plus courant de croiser des voitures (ou voiturettes) sans permis. Elles ont également fait récemment parler d’elles à propos de la mise en place du contrôle technique. Un rappel du statut juridique de ces véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Un marché en pleine expansion

En 2021, la France représentait plus de 50 % des immatriculations de voitures sans permis (VSP) en Europe. En 2023, le nombre d’immatriculations de VSP neufs a augmenté de 96 % par rapport à 2019. Les conducteurs sont plutôt jeunes (lycéens en remplacement du cyclomoteur) et urbains, alors qu’auparavant, ce type de véhicule était plutôt utilisé par des retraités (sans permis) en milieu rural. Les modèles électriques déployés ces dernières années et leur coût sont également des atouts.

Les catégories de véhicules

Selon leurs caractéristiques, ces voitures sans permis relèvent de différentes catégories. Les engins rencontrés le plus souvent relèvent plutôt de la catégorie des quadricycles légers, véhicules de la sous-catégorie ...

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