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Bilan 2023 de la Cnil : plus d’information, plus de contrôle et plus de sanctions

Publié le 24/04/2024 • Par Baptiste Cessieux • dans : Actu experts prévention sécurité, France

CNIL
J.Rommé - AdobeStock
La Cnil présente son bilan de l’année 2023 dans son rapport d’activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.

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« La Cnil n’est pas que le gendarme du numérique, c’est aussi l’autorité qui informe tous les publics ». C’est en substance ce qu’expliquaient les membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés lors de leur passage au Salon des Maires de novembre 2023. Six mois plus tard, à la lecture de son bilan 2023 publié le 23 avril, force est de constater que la Cnil s’est autant entraînée à manier la carotte que le bâton.

L’année dernière a vu 42 sanctions prononcées, soit deux fois plus qu’en 2022. Des chiffres en hausse, mais qui restent finalement modestes au regard du nombre de plaintes, qui atteint 16 433 l’année dernière.

24 de ces sanctions ont été prononcées dans le cadre d’une procédure simplifiée, qui permet d’administrer des démarches plus rapides lorsque les dossiers ...

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