La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé aux collectivités de plus de 80 000 habitants de publier chaque année, sur leur site internet, la somme brute des dix plus hautes rémunérations de leurs agents, en précisant la proportion de femmes et d’hommes concernée. L’obligation, retranscrite à l’article L.715-1 du code général de la fonction publique, concerne aussi les ministères et les hôpitaux dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros. Cette publication sert-elle à quelque chose ? Déclenche-t-elle des discussions sur les rémunérations et l’égalité salariale au sein des collectivités ? Pas vraiment.
En attendant l’actualisation
« Il y a très peu de choses à dire à ce sujet. Nous nous limitons à une publication sur notre site au mois de mars, période à laquelle la préfecture nous rappelle à notre obligation, sans faire de communication particulière aux agents », illustre Muriel Christaud, directrice des ressources humaines du Creusot (1). Et d’expliquer : « Les discussions sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes ont lieu principalement lors de la présentation du rapport social unique [RSU] et du rapport annuel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Marion Tahier, l’ancienne directrice des richesses humaines de Saint-Malo agglomération (2) confirme : « Cette publication est faite sans information interne particulière. Pour l’équipe des ressources humaines, il s’agit d’une déclaration comme une autre. Sachant que la collectivité est plutôt équitable en termes de rémunération entre les femmes et les hommes. »
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Gazette des Communes, Club Finances
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