Du 25 mars au 29 mars
Finances
- La réintégration au sein du FCTVA des dépenses d’aménagement de terrain sera-t-elle rétroactive ?
- Logement : comment résoudre les difficultés rencontrées par les propriétaires et les locataires ?
- Y aura-t-il un fonds d’urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?
- Peut-on rehausser le seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur ?
- Le Conseil d’Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte
- La compensation de la suppression de la taxe d’habitation sera-t-elle modifiée ?
Commande publique
- Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles
- Retards de travaux : le juge valide une résiliation pour faute, aux frais et risques de la société
Du 18 mars au 22 mars
Finances
- Peut-on exonérer les maisons d’assistants maternels de la taxe d’habitation ?
- Transfert des digues : la taxe Gemapi suffit-elle à financer l’entretien et les travaux correspondants ?
- Un remboursement de la TVA aux collectivités locales en cas de location d’engins ?
- Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
- Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
- Peut-on inclure dans le dispositif de répartition de l’IFER les communes ayant sur leur territoire des centrales photovoltaïques installées avant le 1er juillet 2023 ?
- Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Commande publique
- Marchés : le juge valide l’exigibilité d’une certification spécifique
- Le juge valide le principe d’une gestion déléguée pour l’exploitation d’un centre aquatique
Du 11 mars 15 mars
Finances
- Report de crédits en 2024 pour l’aide à l’électrification rurale
- Les Sages saisis de la question de la modulation des indemnités de fonction des élus locaux
- Une réforme du coefficient correcteur n’est-elle pas nécessaire ?
- Quelles sont les conditions d’assujettissement des associations sportives à la taxe d’habitation ?
Commande publique
Du 4 mars 8 mars
Finances
- Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024
- Le calcul de la CVAE dans le cas d’une occupation du domaine public
- La DGF va-t-elle évoluer pour faire face à l’augmentation du traitement du personnel de la fonction publique ?
- Que peut demander au juge le candidat évincé d’un appel à projet ?
- Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Commande publique
- Marché public : le juge distingue un « élément d’appréciation » d’un sous-critère
- Economie circulaire : les produits visés par l’obligation d’acquisition des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
- Règlement amiable des litiges liés aux marchés publics : revalorisation des indemnités au CCRA
