L’agent doit être visé en tant que agent public
La première affaire concerne un sapeur-pompier volontaire, victime d’un vol dans les vestiaires de ses effets personnels, dont les clés de son véhicule, puis de son véhicule, garé à proximité des locaux du Sdis ainsi que du matériel photo qui s’y trouvait. Les faits ont lieu sur le lieu de travail et pendant le temps de service.
Estimant être victime d’attaques à l’occasion ou du fait de ses fonctions, il réclamait la prise en charge des préjudices qu’il avait subis du fait du vol. Le Sdis a refusé et l’agent a saisi le tribunal administratif. Il a été débouté en première instance, en appel (CAA Bordeaux, 17/12/2021 n°19BX04942) et s’est pourvu en cassation.
Le Conseil d’État (CE 15 février 2024 ...
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