Les pouvoirs de police du maire
Il est nécessaire, en premier lieu, de vérifier le bien-fondé de la plainte des riverains du pigeonnier. Si les nuisances sont avérées, des actions au titre des pouvoirs de police du maire peuvent (et même doivent) être décidées afin de faire réagir le propriétaire du pigeonnier.
L’article L. 2212-2 du CGCT impose au maire d’assurer la salubrité et la tranquillité sur le territoire de sa commune. Cela permet d’intervenir pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique mais aussi de faire cesser les pollutions de toutes natures et de lutter contre les épizooties.
À ce titre, en cas de nuisances provoquées par la présence de pigeons aux abords d’un pigeonnier, même partiellement fermé, le maire peut rappeler les ...
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