Du 26 février au 1 mars
Finances
- Intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais : liste des communes qui pourront bénéficier du FCTVA la même année
- Comment l’Etat accompagne-t-il les départements face à la hausse de leurs charges et de leurs dépenses
- Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024
Commande publique
- Travaux publics : document d’information remis au salarié détaché
- Pénalités de retard : le co-contractant se défend avec des copies d’écran
- Contrats : le juge confirme une résiliation unilatérale pour perte de confiance
- De nouveaux membres pour l’Observatoire économique de la commande publique
- Informations en matière de durabilité : les seuils de taille des entreprises sont révisés
Du 19 février au 23 février
Finances
- Les 10 milliards d’euros d’économies passés au peigne fin, les élus locaux préoccupés
- Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
- Coûts de l’énergie : le gouvernement va-il accompagner les collectivités et petites entreprises ?
- Comment préserver les finances des communes affectées par le prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation ?
Commande publique
- Marchés publics : conditions pour qu’un second décompte général soit possible
- Devoir de conseil : le maître d’œuvre doit appeler l’attention sur la nécessité de formuler des réserves
Du 12 février au 16 février
Finances
- Le Conseil constitutionnel valide le régime de la taxe de séjour
- Rénovation énergétique : pourquoi les services d’incendie et de secours sont-ils exclus des subventionnements ?
- Cantine : pour obtenir une aide de FranceAgriMer, attention au numéro SIRET
- Qu’est-il prévu pour lutter contre les abandons d’animaux ?
Commande publique
- Marché public : ce que peut invoquer le concurrent évincé devant le juge
- Manquements du sous-traitant à l’égard de ses sous-traitants
- La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Du 5 février au 9 février
Finances
- Aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2024
- Fixation pour 2023 des taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste
- Filet de sécurité : le remboursement ne va-t-il pas désavantager les petites collectivités ?
Commande publique
- Contester le décompte général d’un marché en 45 jours : ne pas oublier le maitre d’œuvre
- Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d’Etat
- « 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
Du 29 janvier au 2 février
Finances
- Les règles de calcul de la compensation de la CVAE seront-elles modifiées ?
- Electricité : modalité de l’accord de groupement de sites pour bénéficier de l’abattement du TURPE
- Taxe annuelle sur les logements vacants : le Conseil d’Etat refuse d’annuler le décret du 25 août 2023
- La ruralité bénéficiera-t-elle aussi des retombées économiques des JO 2024 ?
Commande publique
- Même sans bons de commande, un tel marché peut exister
- Marché relatif à une performance artistique : le juge rappelle les conditions de conclusion d’un contrat de gré à gré
