Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?

Publié le 25/01/2024 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ».

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Dans sept mois, la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le monde entier aura alors les yeux braqués sur deux enjeux clés de leur réussite : la sécurité et les transports.

Estimant que « le compte n’y est pas aujourd’hui », Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, a présenté ce mardi 23 janvier une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Ce texte entend « combler les trous dans la raquette » du cadre législatif actuel, récemment renforcé par les lois Savary-Ledoux (2016) et Sécurité globale (2021).

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