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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel

Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers

Publié le 19/01/2024 • Par Cécile Hartmann • dans : Actu experts prévention sécurité, Fiches pratiques de la police territoriale, Toute l'actu prévention-sécurité

cyclomobile léger draisienne
Carrefour
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.

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Définition du cyclomobile léger

En application de l’article R. 311-1 § IV – 1-3 du code la route, le cyclomobile léger est un véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350 W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg.

Les cyclomobiles constituent une sous-catégorie des cyclomoteurs, et sont à ce titre soumis à l’obligation d’homologation. Les cyclomobiles légers sont à la fois soumis aux dispositions des cyclomoteurs et des engins de déplacement personnel motorisés ...

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