A la lumière de la récente jurisprudence administrative, l’utilisation de Briefcam se révèle désormais au grand jour. Après une première injonction à cesser le recours à ce logiciel de vidéosurveillance automatisée et deux rejets prononcés par des tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat vient finalement de donner un premier “la” juridique, le 21 décembre dernier.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif a finalement donné raison à la communauté de communes cœur Côte Fleurie (Calvados). Faute de situation d’urgence particulière, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen a été retoquée. Quasiment un mois plus tôt, le 22 novembre, ce dernier avait enjoint la collectivité territoriale à arrêter son utilisation du logiciel Briefcam et à effacer ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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