Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementDotation
Publié le 14/12/2011 • dans : Textes officiels finances
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
La circulaire du 9 juin 2011 du ministre des Collectivités territoriale est relative à la répartition de la dotation spéciale instituteur (DSI) pour l’exercice 2011. Elle fixe le montant unitaire nationale de la DSI à 2 808 euros et donne des instructions concernant la détermination du montant départemental de l’Indice de référence des loyers (IRL).
Thèmes abordés
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Club finances
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
