Au total, dès 2012, pas moins de 5 taxes seront supprimées, toutes remplacées par la seule taxe d’aménagement (TA), évolution à laquelle s’ajoutera la disparition d’ici 2015 (période de transition) de 5 participations d’urbanisme .
Cet apurement qui simplifie considérablement la fiscalité de l’urbanisme, est doublé de modalités de souplesse toutes aussi novatrices. Parmi ces dernières, il convient de citer :
- La possibilité de fixer un taux « à la carte » pouvant aller pour la part communale ou intercommunale de 1 % à 5 %. Le taux, peut être poussé jusqu’à 20% à condition de motiver ce choix au sein de la délibération. Dans ce cas, les participations d’urbanisme maintenues à titre transitoire entre 2012 et 2015 seront immédiatement supprimées et ce sans attendre 2015. Pour la part ...
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