Suspension de la fermeture administrative d’un débit de boissons

Publié le 09/12/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La fermeture d’une discothèque est justifiée par la sauvegarde de l’ordre public et ce, malgré une atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une discothèque a été fermée par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois. Cette fermeture ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Références

Conseil d’Etat, 28 octobre 2011, req. n° 353553.

Domaines juridiques

Suspension de la fermeture administrative d’un débit de boissons

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles

Accès au système d'immatriculation des véhicules : l'ASVP

Violences dans le sport : l’affichage devient obligatoire

Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme

Suspension de la fermeture administrative d’un débit de boissons

Indicateurs Sécurité

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Suspension de la fermeture administrative d’un débit de boissons