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Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections

Publié le 11/10/2023 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

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La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en première lecture.

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Statut de l’élu local, travaux en cours… Alors que le ministère des collectivités et l’AMF travaillent de concert à l’élaboration d’un statut de l’élu rénové avec en ligne de mire une convention  nationale de la démocratie locale le 30 octobre puis la présentation de leur texte commun au Congrès des maires fin novembre, c’est  placé sous le thème des « communes attaquées », le volet sécurité des édiles qui progresse de nouveau.

Après un premier « pack sécurité » annoncé par la ministre Dominique Faure le 17 mai dans la foulée de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), victime de l’incendie de sa maison et de menaces de l’extrême droite, après un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus présenté début juillet par la même ...

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