Nouveaux contrats de ville : ce que dit la circulaire du 31 août 2023

Publié le 04/09/2023 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Circulaire 31 aout contrats de ville — HJ

Réclamées depuis des mois par les élus de communes populaires, les précisions sur le calendrier et la méthodologie d’élaboration des nouveaux contrats de ville font l'objet d'une circulaire datée du 31 août. Reste au gouvernement à préciser les engagements des différents ministères. Réponses sans doute le 9 octobre, en comité interministériel des villes.

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