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Scolaire

Plan particulier de mise en sécurité des établissements scolaires : quel est le rôle de la commune ?

Publié le 16/10/2023 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Toute l'actu Education et Vie scolaire

Ecole enseignement privé
Yann Vernerie - adobestock
L'assassinat d'un enseignant dans l'enceinte d'un lycée à Arras remet sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. L'occasion de refaire le point sur le plan particulier de mise en sécurité, obligatoire dans chaque établissement. Si la loi du 21 décembre 2021 pose le cadre, un parlementaire s’est récemment inquiété des moyens qui y sont alloués. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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« Chaque école dispose d’un plan pour palier aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels » (article L. 411-4 du code de l’éducation). Il n’est pas nouveau, mais résulte de la fusion, au sein d’un document unifié, du PPMS « risques majeurs » et PPMS « attentat intrusion ». Ce nouveau plan comporte trois parties :

  • la description de l’établissement ;
  • l’organisation interne de l’établissement et les conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;
  • les outils au bénéfice des directeurs et chefs d’établissement (partie optionnelle).

Une circulaire en date du 8 juin 2023 précise les règles d’élaboration et donne des informations sur l’activation du plan et les exercices et retours ...

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Commentaires

Plan particulier de mise en sécurité des établissements scolaires : quel est le rôle de la commune ?

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fdu

18/10/2023 05h15

le lien la loi du 21/12 /2021 ne correspond pas à l’article

Romain Mazon

19/10/2023 04h04

Bonjour
Nous avons corrigé l’erreur signalée. Merci de votre vigilance.

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