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Sécurité

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

Publié le 17/04/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Analyses juridiques, France

récréation dans une cours d'école
Phovoir
C'est le chef d'établissement qui est chargé, au nom et pour le compte de l'Etat, de l'ordre public de l'établissement et de la sécurité à l'intérieur de l'établissement. Le maire prend les mesures pour assurer la sécurité publique, sans préjudice des mesures devant être prises au titre des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement.

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Philippe Petit

Avocat associé, cabinet d'avocats Philippe Petit et associé

Entendue au sens de réglementations différentes, une répartition des compétences s’opère en matière de sécurité selon que l’on est dans ou à l’extérieur des établissements scolaires. Dans le premier cas, le chef d’établissement est au cœur du dispositif pour assurer la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées ; aux abords de ces établissements, c’est à l’autorité titulaire des pouvoirs de police qu’incombent la compétence et les responsabilités afférentes.

Compétence du chef d’établissement

Selon les termes de l’article R.421-10 du code de l’éducation, le chef d’établissement (ou directeur) (1) des écoles élémentaires et primaires, des collèges et des lycées est le garant de l’ordre public dans ...

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