Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) fait partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et tient compte d’une part, des charges que supportent les communes urbaines pour maintenir un niveau de services suffisants, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. La Gazette s’est penchée sur l’évolution de la DSU, en se basant sur les données de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL).
Tout comme la dotation de solidarité rurale (DSU), autre composante de la DGF, le montant communal de cette dotation de solidarité urbaine n’a cessé de croître. En 2023, la somme totale de la DSU de l’ensemble des communes s’élève à 2,479 milliards d’euros, soit une augmentation de 70 % depuis 2014.
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Une part toujours plus importante dans la DGF
Dans l’enveloppe globale de la DGF des communes, la part de la DSU a elle aussi augmenté dans le temps. En 2014, elle représentait 9,50 % de la DGF. Neuf ans plus tard, elle représente près du quart de la DGF, soit 21 %.
L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques, d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus, d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants, ainsi que sur un indice synthétique de charges et de ressources. En 2023, 855 communes ont bénéficié de cette DSU, alors qu’en 2014, 897 étaient concernées. En 2019, le nombre de communes avait atteint son pic avec 918 bénéficiaires.
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