Les mauvaises langues diront qu’au point où en sont les finances du pays, le gouvernement n’est plus à un ou deux milliards près. Il n’en demeure pas moins que le coût de la suppression de la TP pour l’Etat s’établira, en régime de croisière, à 6,8 milliards d’euros chaque année (y compris en 2011), au lieu des 5,8 milliards prévus par le ministère des Finances jusqu’alors. C’est en tout cas le chiffrage établi par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011.
Les prévisions optimistes du gouvernement balayées – Principale responsable de ce surcoût, la révision à la hausse – à hauteur de 840 millions d’euros – du montant de la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP). Viennent s’y ajouter 219 milliards d’euros de « queue de comète » : un surcoût imprévu concernant la compensation relais. Selon la commission des finances, ce chiffre de 6, 8 milliards par an en régime de croisière est celui sur lequel il faut désormais tabler. Rappelons qu’il y a tout juste un an, Bercy espérait encore limiter la facture à 4,7 milliards. A cette époque, lors du PLFR 2010, Gilles Carrez avait déjà souligné que la réforme de la TP représentait « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises », et donc une addition historiquement salée pour l’Etat…
Crise économique durable – Cette sévère réévaluation à la hausse n’étonne pas tellement Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, pour qui « depuis le début, l’Etat a minimisé la facture de la réforme, à la fois pour lui-même et pour les collectivités locales ». Selon lui, chacun prend progressivement conscience qu’« on sera loin, très loin des + 4,2 % par an de CVAE envisagés par le rapport Durieux en 2010 ! ». La crise économique est passée par là : « Le gouvernement répondra que cette situation est temporaire. Mais du temporaire qui, selon de nombreux économistes, va durer dix ans, c’est tout sauf temporaire ! » ironise Gaëtan Huet.
